apprentissage Apprentissage


C'est un véritable CONTRAT DE TRAVAIL dont la durée est de 2 ans avec une période d'essai de 2 mois.
Le jeune apprenti a un statut de salarié et il doit être considéré comme tel au sein de l'entreprise.
Il comporte obligatoirement un temps en entreprise et un temps de formation au Lycée Carriat.

Conditions financières :
Exonération des cotisations :

- Pour une entreprise de 10 salariés ou plus (non compris les apprentis) :

Exonération totale des cotisations sociales et salariales. Toutefois, restent dues :
     les cotisations supplémentaires d'accident du travail et, le cas échéant, les cotisations d'origine conventionnelle,
     les cotisations de retraite complémentaire et les contributions de prévoyance excédant le taux minimum obligatoire pour la part patronale et salariale des cotisations dues en sus de ce minimum.

- Pour une entreprise de plus de 10 salariés :

L'état prend en charge :
     les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie-maternité, invalidité, vieillesse et veuvage), des prestations familiales et des accidents du travail,
     les cotisations salariales de chômage et de retraite complémentaire.

Ces entreprises restent toutefois redevables des cotisations suivantes :
   retraite complémentaire et assurance chômage (part patronale),
   cotisations supplémentaires d'accident du travail,
   aide au logement,
   le cas échéant, versement de transport, et pour les parts patronales et salariales s'il y a lieu, toute autre cotisation sociale dont l'obligation ne résulte pas de la loi (fraction des cotisations de retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire, régimes de prévoyance par exemple).

Les aides financières :

Depuis le 1er janvier 1996 (avec modification en janvier 1999), le législateur a mis en place des aides financières pour inciter et aider les entreprises à l'embauche des apprentis. Une indemnité compensatrice forfaitaire est versée par l'état à l'employeur.

Elle se compose :
     d'une aide à l'embauche qui depuis la loi de finance 2001 et par décret du 26/12/2000 n'est valable que : pour les seules entreprises employant au maximum 20 salariés

ET A CONDITION QUE
   le jeune ne soit pas titulaire, lors de la signature du contrat, d'un diplôme sanctionnant le second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, à l'exception du CAP, BEP ou d'un Titre Homologué de niveau équivalent
   d'une aide à la formation (1 525 € ou 1 830 € selon votre âge, avec majorations dans certains cas), versée à la fin de chacune des 2 années scolaires.

ATTENTION ! Ces aides sont versées à la fin de chaque année effectuée, à la condition expresse que l'apprenti ait été assidu en formation.

Conditions particulières :

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise pour le calcul des "seuils" (sauf tarification AT). Possibilité de contrats successifs pour un même apprenti dans la même entreprise, sans conditions de délais à respecter.

Rémunération :
Le salaire minimal, calculé en pourcentage du SMIC, varie annuellement selon l'ancienneté dans l'entreprise :

  - 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
Assiette SMIC SMIC Conventionnel ou SMIC

Droit à la retraite, aux ASSEDIC et à l'Allocation Logement.
La rémunération est nette, c'est à dire que l'ensemble des cotisations sociales salariales (Sécurité Sociale, retraite, etc...) sont prises en charge par l'Etat.
L'entreprise bénéficie d'une exonération totale ou partielle des charges patronales (en fonction du nombre de salariés).
NB : Remboursement de frais : même principe à appliquer à votre apprenti que pour tous les autres salariés de l'entreprise. Attention : si votre apprenti doit effectuer des déplacements professionnels avec son véhicule personnel, il est impératif qu'il contracte une assurance professionnelle (voir avec lui qui peut la prendre en charge).

Public visé :
Jeune de 16 ans à moins de 26 ans.

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